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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code civil
Art. 361-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil
Art. 352-1, Art. 352-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil
Art. 351, Art. 352