Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Chapitre II : De la procédure et du jugement d'adoption, Sct. Section 1 : Du placement en vue de l'adoption, Sct. Section 2 : De l'agrément

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Section 3 : Du jugement d'adoption

-Code civil

Art. 351, Art. 352, Art. 353, Art. 353-1, Art. 353-2, Art. 354