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Article D723-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la justice pénale des mineurs)

Article D723-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la justice pénale des mineurs)

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans la rédaction résultant du décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.