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Article D777-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D777-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret
D. 611-1 à D. 622-5
D. 622-9 Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022
R. 622-10 à D. 633-2