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Article R776-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Article R776-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :


Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 510-1 à R. 544-18
R. 544-19 à R. 544-20 Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022
R. 544-21 à R. 545-5