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Article R752-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R752-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article R. 113-66, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

" Pour l'exercice des compétences définies par le présent code, le chef de l'établissement pénitentiaire peut déléguer sa signature à son adjoint ou à un personnel de surveillance.