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Article D754-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D754-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Pour son application dans les îles de Wallis et Futuna, l'article D. 345-10 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

" Les autorités de la collectivité avec lesquelles les personnes détenues correspondent sous pli fermé sont les suivantes :

1° Les membres du conseil territorial ;

2° Les membres de l'assemblée territoriale. "