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Article R6431-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6431-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

L'agence de santé, en application de l'article R. 6431-76, inscrit dans son projet d'établissement les modalités d'intervention en milieu pénitentiaire.