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Article R6431-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6431-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les modalités d'intervention de l'agence de santé prévues à l'article R. 6431-76 sont fixées par un protocole signé par le directeur de l'agence de santé, le directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer et le chef d'établissement pénitentiaire.