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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-983 du 5 août 2020
Art. 3, Art. 4