Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018
Art. 6