Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1285 du 3 octobre 2022 portant création du département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient au sein de l'Etablissement public du musée du Louvre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R421-2, Art. R422-2