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Article D122-11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D122-11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

En application de l'article L. 122-2, le directeur comptable et financier est personnellement et pécuniairement responsable des opérations suivantes :

1° L'encaissement des recettes ;

2° Le paiement des dépenses ;

3° Les opérations de trésorerie ;

4° La conservation des fonds et valeurs appartenant à l'organisme ;

5° Le maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités ;

6° Le recouvrement amiable des créances, à l'exception des cotisations.