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Article D114-4-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

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Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme national établissent une cartographie de l'ensemble des applications informatiques nationales et des éventuelles applications locales. Cette cartographie est actualisée, le cas échéant, selon une périodicité au moins annuelle.