Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30)
Les méthodes d'essai complétant l'annexe sont définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.