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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F10)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F10)

Est dénommé " fioul domestique F10 " le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et d'esters méthyliques d'acides gras destiné à la production de chaleur dans les installations de combustion sous certaines conditions d'emploi suivant les produits.

Ce combustible ne pourra être consommé que dans des équipements compatibles.