Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.