Article 15 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)

Les dispositions du présent arrêté relatives sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 6-6, Art. 6-7, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV