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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


Les membres des commissions consultatives paritaires centrales sont nommés par décision du directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Leur mandat est de quatre ans et est renouvelable.
Toutefois, lorsque la commission est renouvelée en cours de cycle électoral, les représentants du personnel et les représentants de l'administration sont désignés, dans les conditions fixées par le présent arrêté, pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Lors du renouvellement des commissions, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin, en application des dispositions précédentes, le mandat des membres auxquels ils succèdent.
Cette durée peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans l'intérêt du service, par décision du directeur général de l'agence. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder un an.