Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.