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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1245 du 15 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe