Article 20 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture)
Article 20 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.