Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-896 du 16 juin 2022
Art. 22