Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D911-43-3