Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2022 portant création du comité de pilotage du contrôle interne financier)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2022 portant création du comité de pilotage du contrôle interne financier)
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an. Le secrétariat est assuré par le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière.