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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2022 portant création du comité de pilotage du contrôle interne financier)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2022 portant création du comité de pilotage du contrôle interne financier)


La composition du comité de pilotage est fixée comme suit :
Pour l'administration centrale :


- le directeur général des ressources humaines ou son représentant ;
- le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
- le directeur de l'encadrement ou son représentant ;
- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
- le directeur des sports ou son représentant ;
- le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;
- le chef du service de l'action administrative et des moyens ou son représentant.


Pour les services déconcentrés :


- le secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours ou son représentant ;
- le secrétaire général de l'académie de Rennes ou son représentant ;
- le secrétaire général de l'académie Lille ou son représentant ;
- le secrétaire général de la région académique Grand Est ou son représentant ;
- le secrétaire général de la région académique Nouvelle-Aquitaine ou son représentant.


Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est membre de droit.
Sont invités avec voix consultative :


- le responsable de la mission du contrôle interne et de la maitrise des risques ;
- le responsable de la mission ministérielle d'audit interne.