Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null