Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2022 fixant l'organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2022 fixant l'organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.