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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1274 du 28 septembre 2022 modifiant les compétences de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1274 du 28 septembre 2022 modifiant les compétences de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992
Art. 15