Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1272 du 29 septembre 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1272 du 29 septembre 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.