Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1272 du 29 septembre 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010
Art. 4