Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1269 du 29 septembre 2022 modifiant le déroulement des carrières des aides-soignants civils du ministère de la défense)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1269 du 29 septembre 2022 modifiant le déroulement des carrières des aides-soignants civils du ministère de la défense)


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.