Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1269 du 29 septembre 2022 modifiant le déroulement des carrières des aides-soignants civils du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23