Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1268 du 29 septembre 2022 portant dispositions statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013
Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013
Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Classement, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16