Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1268 du 29 septembre 2022 portant dispositions statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017
Art. 18