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Article D570 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article D570 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Les personnes détenues en vertu d'une décision de contrainte judiciaire sont soumises au même régime que les condamnés sous réserve des dispositions de l'article D. 115-1.