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Article D116-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article D116-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

La décision de retrait d'une réduction de peine est mise à exécution à la suite de la dernière peine portée à l'écrou.