Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer)


Le point « 8. Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) » de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.