Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2022.