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Article R6123-189 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6123-189 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le passage d'une prise en charge en “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” à une prise en charge en “ psychiatrie de l'adulte ” est organisée conjointement et de manière anticipée entre les deux services ou titulaires concernés.

Un protocole général définissant des modalités d'organisation de cette transition entre les deux services ou titulaires concernés est élaboré. Dans ce cadre, le titulaire de l'autorisation peut assurer la prise en charge du patient mineur durant ce temps de transition.