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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6