Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de psychiatrie)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 21 : Psychiatrie , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes , Art. D6124-248, Art. D6124-249, Art. D6124-250, Art. D6124-251, Art. D6124-252, Art. D6124-253, Art. D6124-254, Art. D6124-255, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes à la mention “ Psychiatrie de l'adulte ” et “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” , Art. D6124-256, Art. D6124-257, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie de l'adulte ” , Art. D6124-258, Art. D6124-259, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la modalité “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” , Art. D6124-260, Art. D6124-261, Art. D6124-262, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie périnatale ” , Art. D6124-263, Art. D6124-264, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques à la mention “ Soins sans consentement ”, Art. D6124-265, Art. D6124-266