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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3221-7