Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1262 du 28 septembre 2022 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D551-56, Art. D551-57, Art. D551-58
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive