Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1259 du 27 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1413-93