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Article 2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée)

Article 2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée)

La commission de référencement ADAGE est présidée par le recteur de région académique ou son représentant.

Outre son président, elle est composée :

1° D'un délégué académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle, désigné par le recteur de région académique, ou de son représentant ;

2° Du directeur régional des affaires culturelles ou de son représentant.

Elle se prononce à l'unanimité de ses membres.

La commission peut solliciter l'avis des services déconcentrés des ministères signataires du présent arrêté sur une demande de référencement les intéressant.