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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement)

ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE

Désignation de l'opération Durée de l'opération
Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.
Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.
Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.
Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.
Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.
Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022.
Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021.
Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021.
Fermeture de l'échelon technique de Dugny Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021.

Opérations :


- Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement des taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN), et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) vers les services de la direction générale des finances publiques;

- Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques.


Services concernés :

- Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine :

Arcachon port bureau

Angoulême bureau

Bordeaux Bassens port bureau

Brive bureau

Bayonne bureau

Guéret bureau

La Rochelle Pallice bureau

Limoges bureau

Mont de Marsan bureau

Niort bureau

Pau bureau

Poitiers bureau

Bordeaux recette interrégionale

- Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire :

La Roche-sur-Yon bureau

Sables d’Olonne bureau

Lorient bureau

Saint-Brieuc bureau

Brest bureau

Le Mans bureau

Saint Nazaire Montoir bureau

Rennes bureau

Saint Malo bureau

Nantes recette interrégionale

- Direction interrégionale Occitanie :

Nîmes bureau

Port la nouvelle crd

Sète bureau

Toulouse Portet bureau

Montpellier recette interrégionale

- Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse :

Cannes bureau

Nice port bureau

Port de Bouc énergies

Toulon la Seyne bureau

Ajaccio port

Avignon bureau

Marseille recette interrégionale

- Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes :

Lyon énergies inter

- Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire :

Tours bureau

- Direction interrégionale Normandie :

Port Jérôme raffinerie

Rouen énergies

Cherbourg bureau

Le Havre recette interrégionale

- Direction interrégionale Antilles Guyane :

Fort de France port bureau

Point-à-Pitre port bureau

Guadeloupe recette régionale

Martinique recette régionale

- Direction interrégionale Grand Est :

Strasbourg énergies grand est

Metz recette interrégionale

- Direction interrégionale des Hauts-de-France :

Lille bureau

Boulogne bureau

Dunkerque recette interrégionale

- Direction régionale de la Réunion :

Saint Pierre bureau

- Direction interrégionale d’Ile-de-France :

Paris principal bureau

Paris Recette interrégionale

- Direction régionale de Mayotte :

Pamandzi Bureau

- Direction générale :

Sous-direction douanière

Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1)

Bureau transports,

Et fiscalité européenne (FID 2)

Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023.

Opération :

Transfert de la gestion de la paie des agents de Mayotte en paiement sans ordonnancement préalable par le centre de services des ressources humaines de la direction générale des douanes et droits indirects.

Service concerné :

Pôle gestion logistique de la direction régionale de Mayotte

Du 1er janvier 2022 au 31 août 2023

Opération :

Réorganisation de la direction régionale de Nice.

Service concerné :

Division de Nice

Du 1er janvier 2022 au 31 août 2023

Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service.

Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023.

Opération :

Transfert des missions fiscales vers la direction générale des finances publiques.

Services concernés :

- Direction interrégionale Antilles-Guyane


Degrad d Cannes port bureau


Fort de France port bureau


Guadeloupe pôle comptable recette régionale


Guyane recette régional


La pointe-jarry port bureau


Martinique pôle action économique


Martinique recette régionale


- Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes


Grenoble bureau


Lyon énergies inter


Lyon pôle action économique


Lyon recette interrégionale

- Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire


Dijon recette interrégionale


Nevers bureau


Tours bureau


Vesoul bureau


- Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire


Angers bureau


Brest bureau


Donges raffinerie


La roche sur yon bureau


Le mans bureau


Lorient bureau


Nantes recette interrégionale


Rennes bureau


- Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières


DNRED recette


- Direction interrégionale du Grand Est


Epinal bureau


Metz recette interrégionale


Mulhouse bureau


Reims bureau


SND2R


Strasbourg énergies Grand Est


Strasbourg pôle action économique


Troyes bureau

- Direction interrégionale des Hauts-de-France


Dunkerque énergies bureau


Dunkerque recette interrégionale


Lesquin bureau


Lille bureau


Lille pôle action économique


- Direction interrégionale d'Ile-de-France


Gennevilliers bureau


Grandpuits raffinerie


Paris recette interrégionale


Rungis bureau


Service national des réglementations particulières


Trappes bureau


Trésorerie générale des douanes


- Direction interrégionale de La Réunion


Le port bureau


Réunion recette régionale


- Direction régionale de Mayotte


Mayotte recette régionale


- Direction interrégionale de Normandie


Caen bureau


Gonfreville raffinerie


Le Havre antifer bureau


Le Havre recette interrégionale


Port Jérôme raffinerie

Rouen Energies


Rouen fiscalités bureau


- Direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine


Bayonne bureau


Bordeaux Bassens port bureau


Bordeaux recette interrégionale


La Rochelle Pallice bureau


Pau bureau


- Direction interrégionale d'Occitanie


Albi bureau


Montauban bureau


Montpellier bureau


Montpellier recette interrégionale


Port la nouvelle crd


Sète bureau


Toulouse portet bureau


- Direction interrégionale de Paris aéroport


Roissy recette interrégionale


- Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse


Avignon bureau


Bastia port


BSE port de Bouc


Marseille port bureau


Marseille recette interrégionale


Nice port

Port de Bouc énergies


Toulon la Seyne bureau

Du 1er juillet 2022


au 30 juin 2025.

Opération :


Transfert à la direction des affaires maritimes (DAM) de la mission de francisation du bureau de Papeete-Port.


Service concerné :


Bureau de Papeete-Port.

Du 1er juillet 2022


au 30 juin 2025.

Opération :


Fermeture du service unité information passagers (UIP) dans le cadre de la création de l'agence nationale des données de voyages (ANDV).


Service concerné :


Unité information passagers (UIP).

Du 1er juillet 2022


au 30 juin 2025.

Opération :


Dé-métropolisation du service grands comptes (SGC) de Montreuil à Aix-en-Provence.


Service concerné :


Service grands comptes (SGC).

Du 1er juillet 2022


au 29 février 2024.

Opération :


Transfert de l'équipe maitre-chien (EMC) tabac de la BSI de Toulon à la BSI d'Aix-en-Provence.


Agent concerné :


L'EMC tabac de la BSI de Toulon.

Du 1er juillet 2022


au 29 février 2024