Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2021
Art. 4