Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée)
L'arrêté du 6 novembre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.