Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du renouvellement général des instances de la fonction publique.